Charte de gestion des données à caractère personnel

Date de dernière mise à jour : 16 juin 2025

Article I. PRÉAMBULE

La société Abilous SAS, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé sis 294 RD 37, 83440 Montauroux, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le n°944 456 532, représentée par Madame Vanina BERGER (ci-après désignée « ABILOUS »), édite une plateforme disponible à l’adresse https://abilous.com/ (ci-après désigné la « Plateforme »).

La présente Charte de gestion des données à caractère personnel (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet de définir les conditions et modalités de collecte, d’utilisation et de partage des données à caractère personnel (ci-après désignées les « Données à caractère personnel », tel que ce terme sera davantage décrit ci-après) que ABILOUS est amenée à collecter dans le cadre de l’accès à la Plateforme et/ou de l’exécution de ses services (ci-après désignés les « Services », tel que ce terme sera davantage décrit ci-après) au bénéfice de ses utilisateurs (ci-après désignés le « Utilisateurs », tel que ce terme sera davantage décrit ci-après).

Contacts :

adresse postale : Abilous SAS
294 RD37,
83440 MONTAUROUX
France
adresse électronique : contact@abilous.com

Article II. DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessus ou ci-dessous commençant par une majuscule aura la signification donnée dans sa définition, qu’ils soient désignés au singulier ou au pluriel, à savoir :

Données à caractère personnel :: désignent l’ensemble des informations identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, au sens de la Règlementation applicable, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, sans que cette liste soit exhaustive)
Partie(s) :: désigne, au singulier, l’Utilisateur ou ABILOUS et, au pluriel, ensemble l’Utilisateur et ABILOUS
Règlementation applicable :: désigne l’ensemble des dispositions légales et règlementaires en vigueur applicables à la protection des Données Personnelle, dont (i) la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application, (ii) RGPD et (iii) toutes dispositions légales ou réglementaires venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement
RGPD :: désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
Services :: désignent tant l'ensemble des services que certains services pris à titre individuel, proposés par ABILOUS via la Plateforme. Les Services permettent notamment de naviguer gratuitement sur la Plateforme, ou de souscrire un abonnement afin de créer des activités interactives et des parcours d'apprentissage personnalisés et gamifiés, en ayant la possibilité d’être assistés par un système d’intelligence artificielle et/ou de suivre les apprentissages en accédant à un tableau de bord de progression
Utilisateur :: désigne de manière générale toute personne qui accède à la Plateforme et/ou tout utilisateur qui bénéficie des Services

Article III. OBJET DE LA CHARTE

La Charte énonce les principes et lignes directrices applicables à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en l’informant sur :

les Données à caractère personnel que ABILOUS collecte et les raisons de cette collecte ;
la façon dont sont utilisées les Données à caractère personnel ;
les droits dont il dispose sur ses Données à caractère personnel.

Article IV. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Les informations collectées par ABILOUS lors de l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et aux Services contiennent notamment les Données à caractère personnel suivantes :

son prénom ;
son nom ;
son identifiant ;
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone ;

Certaines de ces Données à caractère personnel sont obligatoires pour accéder aux Services. À défaut de fourniture de ces Données à caractère personnel, l’Utilisateur peut ainsi se retrouver dans l’impossibilité d’accéder aux Services proposés.

Article V. TRAITEMENTS REALISÉS ET BASES LÉGALES ASSOCIÉES

TRAITEMENT	BASE(S) LÉGALE(S)
Navigation sur la Plateforme et accès à des contenus gratuits	Exécution des Services
Création d’un compte et souscription d’un abonnement	Exécution des Services
Accès aux parcours d’apprentissage (gratuit ou premium) et à des fonctionnalités de suivi et de gestion associées	Exécution des Services
Publication, gestion et l’hébergement des parcours d’apprentissage	Exécution des Services
Transmission à l’Utilisateur de renseignements sur les Services par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de communication, dans les limites données par l’Utilisateur	Consentement
Amélioration de la qualité de Services	Intérêt légitime
Vérification du respect de (i) la législation applicable, (ii) de l’utilisation normale des Services et (iii) de la présente Charte	Intérêt légitime Obligation légale
Facturation et suivi comptable	Exécution des Services
Respect des obligations légales notamment en matière de législation fiscale et de lutte contre la fraude informatique	Obligation légale
Exercice de ses droits par l’Utilisateur conformément à la Règlementation applicable	Obligation légale

Article VI. DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE INTERMÉDIAIRE

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par ABILOUS sont conservées pendant toute la durée d’exécution des Services, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de deux (2) années pour la transmission de tout offre commerciale à l’Utilisateur, par quelque moyen que ce soit.

En tout état de cause, certaines catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’un archivage intermédiaire à l’issue de l’exécution des Services, ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données à caractère personnel sont nécessaires à ABILOUS pour se prémunir d’une preuve en cas de contentieux. La durée de cet archivage intermédiaire est de cinq (5) ans à compter de la date d’interruption, à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du contrat conclu avec l’Utilisateur, lesquels sont conservés, le cas échéant, pendant une durée de dix (10) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où le contrat signé entre ABILOUS et l’Utilisateur serait suspendu ou bloqué, les Données à caractère personnel seront conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la suspension, à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de dix (10) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Article VII. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ABILOUS collecte et traite personnellement les Données à caractère personnel de l’Utilisateur par l’intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou prestataires externes, en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

aux équipes de ABILOUS (son représentant légal et, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;
aux applications, certifiées RGPD, dont ABILOUS a besoin pour traiter les actions qu’elle effectue, le cas échéant ;
au service informatique de ABILOUS ;
au serveur d’hébergement et de sauvegarde des données informatiques de ABILOUS ;
lorsque ABILOUS a l’obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire ;
dans l’hypothèse où ABILOUS cèderait son activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.

Article VIII. CONSERVATION ET TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel sont conservées en France, sur des serveurs gérés par ABILOUS. Les prestataires sélectionnés par ABILOUS se sont engagés auprès de cette dernière à ne procéder à aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

À ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’a été référencé. Si tel devait être le cas à l’avenir, les prestataires sélectionnés par ABILOUS se sont engagés auprès d’elle (i), à l’en informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce dernier soient respectées.

Article IX. LIENS HYPERTEXTES, « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET

9.1 Liens hypertextes

La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ABILOUS. Cependant, ABILOUS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.2 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (par exemple : ordinateur ou smartphone) (ci-après désigné un « Cookie »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les Cookies, il accepte que la Plateforme puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par la Plateforme.

ABILOUS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite de la Plateforme telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à ABILOUS d’améliorer le contenu de la Plateforme et de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des Services proposés par la Plateforme, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ABILOUS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

La durée maximale de conservation des Cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation des Cookies.

La durée de vie des Cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur la Plateforme peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ABILOUS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, ABILOUS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de la Plateforme et des Services éventuellement proposés par ABILOUS résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, et (ii) de l’impossibilité pour ABILOUS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ABILOUS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

9.3 Balises (« TAG ») internet

ABILOUS peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ce prestataire s’est engagé auprès de ABILOUS à se conformer à la Réglementation applicable et répond, en sa qualité de sous-traitant, de l’utilisation des Données à caractère personnel qu’il peut faire.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder à la Plateforme, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à ABILOUS d’évaluer les réponses des visiteurs face à la Plateforme et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

ABILOUS pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs de la Plateforme et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité de la Plateforme à l’attention de ABILOUS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

Article X. DROITS de l’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel le concernant détenues par ABILOUS. Pour ce faire, il lui appartient soit de (i) lui transmettre sa demande par un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@abilous.com ou soit de (ii) lui transmettre sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de ABILOUS telle que rappelée en Préambule des présentes.

ABILOUS s’efforcera de donner suite à la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

L’Utilisateur dispose de la possibilité d’accéder aux Données à caractère personnel détenues par ABILOUS afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

L’Utilisateur dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses Données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données à caractère personnel fournies à ABILOUS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.

L’Utilisateur dispose, enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à caractère personnel post-mortem.

Le cas échéant, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) selon les coordonnées suivantes : 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7, ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que ABILOUS n’a pas respecté ses droits.

Article XI. MODIFICATION DE LA CHARTE

ABILOUS se réserve le droit de modifier la Charte en tant que de besoin, selon l’évolution des Services, ou l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

La politique de gestion des Données à caractère personnel de ABILOUS est toujours soumise à la version la plus récente de la Charte.

L’Utilisateur est invité à consulter cette Charte aussi souvent que nécessaire.